Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
MARGAUX LYON
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Section 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez, et vous nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs à charge d'utiliser ce site.
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Section 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Vous reconnaissez que le Contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) est transmis sans chiffrement et peut être acheminé via différents réseaux.
Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.
Section 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour une prise de décision.
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Section 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Conclusion du contrat : La présentation des produits sur la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur « Acheter », vous formulez une offre en vue de conclure un contrat d'achat. L'email de confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat.
Garantie : Les droits de garantie légale en vigueur s'appliquent.
Section 5 — PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
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Section 6 — EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. En cas de modification ou d'annulation de commande, nous tenterons de vous informer par email ou à l'adresse de facturation fournie.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez également de mettre à jour rapidement vos informations de compte, y compris votre email et vos numéros de carte bancaire.
Section 7 — OUTILS OPTIONNELS DE TIERS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni contrôle ni autorité. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part.
Toute utilisation d'outils optionnels se fait à vos propres risques. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont proposés par le fournisseur tiers concerné.
Section 8 — LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers. Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites externes qui ne nous sont pas affiliés.
Nous ne sommes pas responsables de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux matériaux, produits ou services de tiers. Toute réclamation relative à des produits tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.
Section 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si vous envoyez des soumissions ou des contenus non sollicités, vous acceptez que nous puissions les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support et à tout moment, sans restriction.
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- Nous ne sommes pas tenus de répondre aux commentaires.
Les commentaires ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque ou de vie privée. Vous êtes seul(e) responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Les frais de douane ou d'importation supplémentaires ne sont pas inclus dans le prix et restent à la charge du client.
Section 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La fourniture d'informations personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Section 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que notre site ou service contienne des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, y compris après la soumission d'une commande.
Section 12 — USAGES INTERDITS
Outre les interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu pour :
- Toute finalité illégale ou non autorisée.
- Encourager ou participer à toute activité illégale.
- Enfreindre des règlements, règles ou lois internationales, fédérales ou locales.
- Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.
- Harceler, abuser, insulter, diffamer ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap.
- Fournir des informations fausses ou trompeuses.
- Charger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
- Collecter ou suivre les informations personnelles de tiers.
- Interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'un quelconque de ces usages interdits.
Section 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus seront exacts ou fiables.
Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Section 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Margaux Lyon ainsi que ses partenaires, employés, dirigeants, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de services et stagiaires, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de la violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit de tiers.
Section 15 — DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Section 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties, antérieures à la date de résiliation, resteront en vigueur après la résiliation du présent accord. Ces Conditions Générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous.
Si, à notre seule discrétion, vous enfreignez ou êtes soupçonné(e) d'enfreindre l'un quelconque des termes, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Section 17 — ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales, ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nos soins sur ce site, constituent l'accord complet et l'entente entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs.
Section 18 — LOI APPLICABLE
Juridiction : États-Unis
Ces Conditions Générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
Section 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales.
Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées à notre site. Votre utilisation continue ou votre accès au site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
Section 20 — INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux Conditions Générales doivent être envoyées à :
Email de contact : [email de contact à compléter]@margauxlyon.com
RÉSUMÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
- Loi applicable — États-Unis
- Responsabilité — Service fourni « tel quel » — sans garantie de résultat
- Usages interdits — Fins illégales, virus, discrimination, fausses informations
- Droits de garantie — Les droits de garantie légale en vigueur s'appliquent
- Douane et importation — À la charge du consommateur — expédition depuis la Chine
- Contact — [email de contact à compléter]@margauxlyon.com